Tarifs eau et assainissement - Année 2025

 

Service de l’eau :

• Abonnement annuel:

                - de 1 à 4 logements : 71,33 €

                - à partir de 5 logements : 218,28 €

• Consommation : 1,12 € le mètre cube

• Redevances Agence de l'eau :

  • Redevance pour Prélèvement des ressources en eau fixée par l’Agence de l’eau : 0,0331 € le mètre cube.

  • Redevance consommation d'eau : 0.33 €/m3

  • Redevance pour performance des réseaux d'eau potable : 0.10 x 0.2 (coefficient de modulation) : 0.02 €/m3.

 

Service de l’assainissement :

• Abonnement annuel:

               - de 1 à 4 logements : 32,13 €

               - à partir de 5 logements : 96,39 €

• Consommation : 0,99 € par mètre cube d'eau consommé

• Redevance Agence de l'eau : redevance performance des réseaux d'assainissement collectif : 0,28 € x 0.3 (coefficient de modulation) : 0.084 €/m3.

 

Il est précisé que l’ensemble des redevances fixées par l’Agence de l’eau lui sont reversées.

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SOYEZ INFORMÉS

 

Téléchargez le règlement du service de l’eau

Téléchargez le règlement du service de l’assainissement

Téléchargez le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau

Téléchargez le du rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement

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Eau - assainissement : demande de prestations

 

Pour vos demandes de branchement aux réseaux, pose, dépose ou remplacement de compteur, test colorant pour savoir si votre immeuble est raccordé à l’assainissement collectif, télécharger l’imprimé de demande et le transmettre à la Mairie.

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Prestations du service public d'assainissement non collectif (SPANC)

 

La compétence assainissement individuel est confiée à EVOLIS 23 depuis septembre 2004. Les missions du SPANC sont : l’instruction des demandes d’installation de l’assainissement non collectif, les contrôles des installations neuves et existantes et le contrôle ponctuel d’assistance technique au maire sur sa demande.

Les prestations seront réglées directement  à EVOLIS 23  qui a fixé les tarifs des prestations.

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Déclarer et réaliser un forage

 

La réalisation d’un forage (géothermie, prélèvement ressource en eau à des fins alimentaires ou pas, réalisation d’un puits) doit être déclarée.

Tout ouvrage souterrain quel qu’en soit l’usage, dont la profondeur est supérieure à 10 mètres, doit faire l’objet d’une déclaration à la DRIRE (15 Place JOURDAN, 87038 LIMOGES, tél. : 05.55.11.84.04) qui instruit par ailleurs les dossiers au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.

 

Les prélèvements en eau sont réglementés. Voir la réglementation.

 

Pour déclarer un forage domestique, cliquez sur le formulaire

 

Où transmettre le dossier ? à la Mairie – 6 Place de la Mairie – 23800 DUN LE PALESTEL – tél. : 05.55.89.01.30

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Le domptage et la redevance

 

Dans le cas général, le prélèvement d’eau doit faire l’objet d’un comptage particulier et certaines précautions sont à prendre pour la préservation des eaux souterraines.

 

Le règlement d’assainissement précise que les abonnés qui se servent d’un puits ou d’un forage sont redevables de la redevance d’assainissement lorsque les eaux usées sont rejetées dans le réseau collectif. A défaut de comptage particulier, la consommation sera estimée en fonction du nombre de personnes présentes dans le logement, soit 40 m3 par habitant et par an. A contrario, les abonnés qui justifieraient, par un comptable particulier, utiliser l’eau pour un besoin ne générant pas de rejet d’eaux usées, seraient exonérés de la redevance d’assainissement.

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Préconisations d'utilisation des eaux de pluie, puits et forages privés

 

Voir le dépliant édité par l'ARS

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Voir le guide pratique ARS

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